Sujet : Assainissement autonome collecte-traitement des eaux usées.
Bonjour Philippe Houillon,
Depuis 11 ans, j'habite la commune de Sagy (95450) et je viens de recevoir une facture d'eau de la SIEVA qui comporte une ligne concernant " Assainissement autonome " soit près de 50% d'augmentation du tarif de l'eau.
Je tiens à préciser que nous avons payé récemment + de 5.000 € pour une installation de fosse septique moderne, avec filtrage et drains, non pas pour régler une deuxième fois un service qui ne nous apporte rien.
La SIEVA me communique que c'est une décision unique de Sagy et la mairie de Sagy me communique seulement qu'il s'agit d'une obligation européenne. Bien évidemment, je conteste une obligation de payer un service de traitement des eaux usées, alors que j'ai investi pour ce traitement.
Cette méthode a été ni signifiée, ni informée par la mairie. Pas même une lettre d'accompagnement pour explication avec la facture. Nombreux habitants non-raccordés aux égoûts, comme nous mêmes, sont scandalisés.
Me voila contraint d'utiliser toutes les voies de recours contre cette méthode de rançon des politiques envers les administrés, qui s'arrogent le droit de nous taxer sans aucun retour d'investissement.
Un citoyen en colère, et si je n'ai d'autre solution, je me vois obligé d'entrer en opposition active.
Pour ma part, j'ai eu également la mauvaise surprise de découvrir cette nouvelle taxe sur ma dernière facture du SIEVA.
Renseignements pris, notamment ici : http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-10, je constate que la règlementation est particulièrement confuse sur le sujet et notamment sur les modes de financement de cette nouvelle charge 'collective' mais que nous n'y échapperons malheureusement pas.
Raison de plus pour que les instances en charge de ce problème fassent preuve de beaucoup plus de transparence et nous communiquent la méthode de calcul de cette taxe et le budget prévisionnel destiné à couvrir ces dépenses de contrôles. Il est vrai que l'information ne semble pas être une préoccupation majeure puisque nous n'avions été avisés des opérations de diagnostic qu'à posteriori.
Je vais donc entamer les démarches pour obtenir ces informations.
Mon opinion personnelle et quelque peu politique sur ce sujet, est que cette taxe, comme bien d'autres, va servir beaucoup plus à financer les ponts d'or et autres parachutes dorés des dirigeants d'une multinationale qu'à garantir la qualité de notre eau.
"Demandez les documents qui attestent que l’enquête publique a bien été diligentée, demandez à voir ses conclusions. L’enquêteur doit obligatoirement noter vos remarques et oppositions, il doit y répondre. Une enquête publique doit être annoncée dans deux journaux locaux, être affichée en mairie et indiquée par panneau sur les lieux. Dans de nombreuses communes les gens ont été informés individuellement avant, parfois informés par réunion, etc. Souvent rien n’a été fait, bâclé... afin précisément de ne pas susciter de réaction.
Pour l’Assainissement autonome c’est le particulier qui paie tout : investissement, fonctionnement, réparation, mises en conformité qui se répètent. C’est tout simplement d’une totale injustice et financièrement insupportable. Des élus de plus en plus nombreux dénoncent cette situation. Interpellez les vôtres : maires, conseillers généraux et régionaux, parlementaires... Réagissez, n’acceptez pas."
Vigny a refusé, le maire de Sagy est un incompétent qui aurait pu attendre 2012. Il a vendu ses administrés à un démarcheur, ce qu'aucun de nous n'aurait accepté. Quand on voit des retraités avec de petites pensions, comme mes voisins M & Mme Lainé, soumis à cette augmentation inutile de 50% du prix de l'eau, depuis 1 an et demi, c'est un mépris de ses concitoyens qui paient 2 fois. Nous allons demander réparation.
Quand le régulateur de ce blog (si il est encore vivant) retire les commentaires diffamatoires et inexactes d'Ingenys à propos de l'assainissement non collectif ? En effet, cette fameuse taxe est malheureusement raisonnée, obligatoire et justifiée en conformité avec l'évolution de la législation. Le problème d'un blog non-géré, c'est qu'il dérive vite.
La législation européenne a demandé que toutes les assainissements privés subissent un contrôle. Mais la communauté n'a jamais dit qu'il fallait faire payer les possédants par le doublement du prix de l'eau, soit à la longue plusieurs centaines de fois le prix d'un visite qui a durée 10 minutes. Jamais la communauté européenne n'aurait imaginé qu'un élu s'appuie sur une obligation, à compter de 2012, pour s'empresser de taxer en catimini, sans prévenir d'aucune sorte, sans remplir ses obligations d'informations, à un tarif exorbitant, ses quelques administrés concernés. Il y a la un abus de pouvoir évident. Bien entendu, l'abus porte sur une partie minoritaire de la population de Sagy. Toutefois, je fais confiance à l'esprit de justice qui prévaut en chacun de nous, pour constater l'abus. Ce genre d'attitude commence sur une partie, la majorité ne se sent pas concernée jusqu'où jour, où minorité après minorité, il n'y a plus personne pour se révolter. Ce principe est celui de toutes les dictatures. Je n'ai donc pas payé la taxe indue, me contentant de la déduire du montant de la facture. Devant ce statu quo, je reste dans l'attente des informations inexistantes promises par le maire de Sagy. A suivre.
Non, l'initiateur de ce blog n'est pas mort mais il vit à un rythme proportionnel au taux de fréquentation dudit blog.
En revanche, il ne s'est jamais présenté comme un modérateur mais plutôt comme un facilitateur d'échanges et bien que parfois tenté par la censure, il a considéré qu'un qualificatif déplacé n'était pas une raison suffisante pour risquer de "tuer dans l'oeuf" ce nouveau support d'échanges.
Quant aux affirmations des uns et des autres, il laisse le soin aux intervenants d'en prouver la véracité ou au contraire d'en démontrer l'inexactitude.
On me reproche donc d'avoir dit que le maire est un incompétent. Comme je peux répondre à tout, sans longer les murs, je vais répondre. De deux choses l'une, soit le maire est compétent, ce qui signifie qu'il se met l'argent dans les poches. Soit, il est incompétent, ce qui me parait flatteur et le meilleur qualificatif pour le sauver des eaux. Car pour agir ainsi en doublant le prix de l'eau, dès 2007, 5 ans avant l'obligation, pour faire payer une visite de 10 mn qui consista à montrer sa facture récente d'installation d'une fosse septique, c'est un tarif digne d'un monopole de roi nègre.
Etant donné, que je n'ai rien que de l'estime pour le maire élu à la majorité, je préfère constater l'incompétence, d'un manque de temps et d'efficacité que la compétence, de la malhonnête, d'un mépris de certains administrés ou d'une rancœur envers ceux qui ne sont pas raccordés au réseau pour les faire cracher au bassinet, ce dont je ne crois pas, malgré nombreux échos.
Chacun constate selon sa sensibilité, et peut même proposer la censure. Ce qui aura le mérite d'être clair.
7 commentaires:
Sujet : Assainissement autonome collecte-traitement des eaux usées.
Bonjour Philippe Houillon,
Depuis 11 ans, j'habite la commune de Sagy (95450) et je viens de recevoir une facture d'eau de la SIEVA qui comporte une ligne concernant " Assainissement autonome " soit près de 50% d'augmentation du tarif de l'eau.
Je tiens à préciser que nous avons payé récemment + de 5.000 € pour une installation de fosse septique moderne, avec filtrage et drains, non pas pour régler une deuxième fois un service qui ne nous apporte rien.
La SIEVA me communique que c'est une décision unique de Sagy et la mairie de Sagy me communique seulement qu'il s'agit d'une obligation européenne. Bien évidemment, je conteste une obligation de payer un service de traitement des eaux usées, alors que j'ai investi pour ce traitement.
Cette méthode a été ni signifiée, ni informée par la mairie. Pas même une lettre d'accompagnement pour explication avec la facture.
Nombreux habitants non-raccordés aux égoûts, comme nous mêmes, sont scandalisés.
Me voila contraint d'utiliser toutes les voies de recours contre cette méthode de rançon des politiques envers les administrés, qui s'arrogent le droit de nous taxer sans aucun retour d'investissement.
Un citoyen en colère, et si je n'ai d'autre solution, je me vois obligé d'entrer en opposition active.
Cordialement.
mail du 16/05/2008.
Bonjour,
Pour ma part, j'ai eu également la mauvaise surprise de découvrir cette nouvelle taxe sur ma dernière facture du SIEVA.
Renseignements pris, notamment ici : http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-10,
je constate que la règlementation est particulièrement confuse sur le sujet et notamment sur les modes de financement de cette nouvelle charge 'collective' mais que nous n'y échapperons malheureusement pas.
Raison de plus pour que les instances en charge de ce problème fassent preuve de beaucoup plus de transparence et nous communiquent la méthode de calcul de cette taxe et le budget prévisionnel destiné à couvrir ces dépenses de contrôles. Il est vrai que l'information ne semble pas être une préoccupation majeure puisque nous n'avions été avisés des opérations de diagnostic qu'à posteriori.
Je vais donc entamer les démarches pour obtenir ces informations.
Mon opinion personnelle et quelque peu politique sur ce sujet, est que cette taxe, comme bien d'autres, va servir beaucoup plus à financer les ponts d'or et autres parachutes dorés des dirigeants d'une multinationale qu'à garantir la qualité de notre eau.
Merci Michel, lien direct :
Assainissement-non-collectif
"Demandez les documents qui attestent que l’enquête publique a bien été diligentée, demandez à voir ses conclusions. L’enquêteur doit obligatoirement noter vos remarques et oppositions, il doit y répondre. Une enquête publique doit être annoncée dans deux journaux locaux, être affichée en mairie et indiquée par panneau sur les lieux. Dans de nombreuses communes les gens ont été informés individuellement avant, parfois informés par réunion, etc. Souvent rien n’a été fait, bâclé... afin précisément de ne pas susciter de réaction.
Pour l’Assainissement autonome c’est le particulier qui paie tout : investissement, fonctionnement, réparation, mises en conformité qui se répètent. C’est tout simplement d’une totale injustice et financièrement insupportable. Des élus de plus en plus nombreux dénoncent cette situation. Interpellez les vôtres : maires, conseillers généraux et régionaux, parlementaires... Réagissez, n’acceptez pas."
Vigny a refusé, le maire de Sagy est un incompétent qui aurait pu attendre 2012. Il a vendu ses administrés à un démarcheur, ce qu'aucun de nous n'aurait accepté.
Quand on voit des retraités avec de petites pensions, comme mes voisins M & Mme Lainé, soumis à cette augmentation inutile de 50% du prix de l'eau, depuis 1 an et demi, c'est un mépris de ses concitoyens qui paient 2 fois.
Nous allons demander réparation.
Quand le régulateur de ce blog (si il est encore vivant) retire les commentaires diffamatoires et inexactes d'Ingenys à propos de l'assainissement non collectif ?
En effet, cette fameuse taxe est malheureusement raisonnée, obligatoire et justifiée en conformité avec l'évolution de la législation.
Le problème d'un blog non-géré, c'est qu'il dérive vite.
La législation européenne a demandé que toutes les assainissements privés subissent un contrôle.
Mais la communauté n'a jamais dit qu'il fallait faire payer les possédants par le doublement du prix de l'eau, soit à la longue plusieurs centaines de fois le prix d'un visite qui a durée 10 minutes.
Jamais la communauté européenne n'aurait imaginé qu'un élu s'appuie sur une obligation, à compter de 2012, pour s'empresser de taxer en catimini, sans prévenir d'aucune sorte, sans remplir ses obligations d'informations, à un tarif exorbitant, ses quelques administrés concernés.
Il y a la un abus de pouvoir évident. Bien entendu, l'abus porte sur une partie minoritaire de la population de Sagy. Toutefois, je fais confiance à l'esprit de justice qui prévaut en chacun de nous, pour constater l'abus. Ce genre d'attitude commence sur une partie, la majorité ne se sent pas concernée jusqu'où jour, où minorité après minorité, il n'y a plus personne pour se révolter.
Ce principe est celui de toutes les dictatures.
Je n'ai donc pas payé la taxe indue, me contentant de la déduire du montant de la facture.
Devant ce statu quo, je reste dans l'attente des informations inexistantes promises par le maire de Sagy.
A suivre.
à l'anonyme offusqué par certains propos ...
Non, l'initiateur de ce blog n'est pas mort mais il vit à un rythme proportionnel au taux de fréquentation dudit blog.
En revanche, il ne s'est jamais présenté comme un modérateur mais plutôt comme un facilitateur d'échanges et bien que parfois tenté par la censure, il a considéré qu'un qualificatif déplacé n'était pas une raison suffisante pour risquer de "tuer dans l'oeuf" ce nouveau support d'échanges.
Quant aux affirmations des uns et des autres, il laisse le soin aux intervenants d'en prouver la véracité ou au contraire d'en démontrer l'inexactitude.
On me reproche donc d'avoir dit que le maire est un incompétent.
Comme je peux répondre à tout, sans longer les murs, je vais répondre.
De deux choses l'une, soit le maire est compétent, ce qui signifie qu'il se met l'argent dans les poches.
Soit, il est incompétent, ce qui me parait flatteur et le meilleur qualificatif pour le sauver des eaux.
Car pour agir ainsi en doublant le prix de l'eau, dès 2007, 5 ans avant l'obligation, pour faire payer une visite de 10 mn qui consista à montrer sa facture récente d'installation d'une fosse septique, c'est un tarif digne d'un monopole de roi nègre.
Etant donné, que je n'ai rien que de l'estime pour le maire élu à la majorité, je préfère constater l'incompétence, d'un manque de temps et d'efficacité
que la compétence, de la malhonnête, d'un mépris de certains administrés ou d'une rancœur envers ceux qui ne sont pas raccordés au réseau pour les faire cracher au bassinet, ce dont je ne crois pas, malgré nombreux échos.
Chacun constate selon sa sensibilité, et peut même proposer la censure. Ce qui aura le mérite d'être clair.
Bonne fête à Tous en cet Independance Day.
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